Conditions générales de vente

1/ Préambule à l’utilisation du service

L’entreprise Pulpp propose plusieurs types de services via son site Internet pulpp.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « Pulpp » et sont opérées par le Site Internet www.pulpp.fr. Le site internet www.pulpp.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Pulpp a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des produits ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits et assimilés (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).

Les présentes Conditions Générales de Pulpp ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Pulpp aux Clients du Site Internet www.pulpp.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Pulpp sur son site Internet www.pulpp.fr (ci-après «le site internet»).

Toute commande passée sur le site de pulpp.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Pulpp se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

4/ Zone géographique

Les produits et services de Pulpp sont proposés uniquement en France métropolitaine, en langue française. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

5/ Disponibilité des services

Les services du (des) site(s) Pulpp Box sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits érotiques ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et les tester. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc. Il est expressément convenu que Pulpp se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Pulpp ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Pulpp

A) Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 3 modalités :

● L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.

● L’abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel.

a) L’abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Pulpp jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

b) L’abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel. En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Pulpp jusqu’à ce que l’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois. L’abonnement est conclu pour une durée minimale de 3 mois à compter de la date de souscription par Le Client. Passé ce délai, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un mois, sauf dénonciation par Le Client qui peut intervenir à tout moment après la fin de la période minimale d’engagement, sous réserve du respect d’un préavis de 5 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

c) L’abonnement long payable en une seule fois (3 ou 6 ou 12 mois). En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par Pulpp jusqu’à ce que l’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage au paiement en une seule fois défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. L’abonnement est conclu pour une durée minimale de 3 ou 6 ou 12 mois à compter de la date de souscription par Le Client. Passé ce délai, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un mois, sauf dénonciation par Le Client qui peut intervenir à tout moment après la fin de la période minimale d’engagement, sous réserve du respect d’un préavis de 5 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

B) Les étapes de la conclusion du contrat Lors de sa première commande sur le site internet www.pulpp.fr, le client devra créer un compte client et remplir le formulaire d’inscription, en fournissant notamment les informations nécessaires à son identification, dont son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.

Le Client pourra choisir son mot de passe et devra ensuite le renseigner à chaque fois qu’une commande sera passée. Lors de chaque connexion, le Client pourra modifier son mot de passe.

Le client devra s’assurer que les informations qu’il fournit sont exactes, complètes et à jour. En cas de modification des informations fournies, le Client devra les mettre à jour dans les plus brefs délais.

Afin de valider sa commande, le client devra également accepter les présentes Conditions Générales. Avant de valider sa commande, le client pourra prendre connaissance du détail de sa commande et de son prix total, et aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer », le Client déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. La vente ne sera considérée comme conclue qu’à compter de la validation du paiement de la commande par le Client, c’est-à-dire à compter de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement.

C) Modalités de paiement Les paiements se font par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le client garantit à Pulpp qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Le client sera débité du montant de sa commande dès confirmation de celle-ci. En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité immédiatement après la validation du paiement de la commande par le Client.

D) Désabonnement L’abonné a la possibilité de se désabonner à tout moment, sans préavis, et sans avoir à motiver sa décision, en se rendant sur son compte client sur le site Internet www.pulpp.fr, rubrique “mon compte”. Le désabonnement prendra effet dès la réception par Pulpp de la demande de désabonnement. En cas de désabonnement, l’abonné sera débité du montant de la dernière box qui aurait dû être envoyée selon la périodicité choisie par le client.

E) Tarifs Les tarifs des services proposés par Pulpp sont indiqués sur le site Internet www.pulpp.fr. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pulpp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

F) Livraison Les box sont expédiées au plus tard le 15 de chaque mois. La livraison intervient en général entre le 15 et le 25 du mois.

8/ Caractéristiques – Conformités des produits

Pulpp est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Pulpp, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.

Concernant le service d’envoi mensuel de box érotiques, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Pulpp par les fournisseurs de ces produits. Pulpp fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

9/ Disponibilité

Les offres présentées par Pulpp sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé.

10/ Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Pulpp confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Pulpp se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Pulpp, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Pulpp ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Pulpp, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la box pour exercer son droit de rétractation, pour lequel Pulpp remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra renvoyer la box avec tous les produits à l’intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits érotiques et d’hygiène se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Rabiller, 10A rue du chateau 59800 Lille, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à Pulpp de sa rétractation par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, Pulpp ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par e-mail à l’adresse pulpp.boutique@gmail.com, Pulpp enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.

Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l’adresse suivante, Rabiller, 10A rue du château 59800 Lille.. Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : () Rayez la mention inutile.

A noter que toute réclamation effectuée auprès de Pulpp, portant sur la non-réception d’une box, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par Pulpp dans un délai de 60 jours calendaires après la date d’envoi en préparation de la box en question.

Pour retrouver la première partie des CGV cliquez ici

11/ Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Pulpp qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site pulpp.fr. Pulpp ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Pulpp se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l’abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnements 3 mois et 12 mois, le reprélèvement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l’abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif.

Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu’au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l’éventuel échec du débit.

12/ Livraison des commandes

Pulpp expédie chaque mois, par le biais d’un prestataire, les boxes érotiques selon les modalités choisies par le client au cours du processus de commande. Si votre première commande est passée avant le 15 du mois, votre première box arrivera entre le 15 et le 25 de ce mois-ci. Si votre première commande est passée après le 15 du mois, votre première box arrivera entre le 15 et le 25 du mois suivant. Le prochain prélèvement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box. Les livraisons suivantes seront effectives chaque mois entre le 15 et le 25.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir Pulpp au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.

13/ Réserve de Propriété

Pulpp conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur pulpp.fr, notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site pulpp.fr est strictement interdite.

15/ Signature et preuve

Pulpp s’engage à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Cependant, le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple, en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe, et en changeant régulièrement son mot de passe.

Pulpp ne peut pas être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le client à toute personne ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe. L’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du client vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Pulpp ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pulpp et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

16/ Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Pulpp, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Pulpp, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Pulpp. Pulpp se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17/ Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.pulpp.fr Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse pulpp.boutique@gmail.com

18/ Responsabilité

Pulpp propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Pulpp si le produit est importé hors de l’Union Européenne.

La responsabilité de Pulpp au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Pulpp.

Pulpp ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Pulpp ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Pulpp doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19/ Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par Pulpp lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Pulpp d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le client peut exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : pulpp.boutique@gmail.com

Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra recevoir des offres de Pulpp, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. Pulpp se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

20/ Protection des données personnelles

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

21/ Publicité sur le site Internet

À tout moment Pulpp peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.pulpp.fr. Pulpp jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22/ Modifications des Conditions Générales

Pulpp se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Pulpp conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

23/ Communication entre le Client et Pulpp

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et Pulpp seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment, le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu entre les parties que le choix du mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le client et Pulpp et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Pulpp peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

25/ Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

26/ Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

27/ Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.